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Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D'UTILISATION DE MCOMM

CONDITIONS D'UTILISATION

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Le site de l'agence mcomm est mis à jour régulièrement par mcomm. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Présentation du site

mcomm – SARL au capital de 10 000.00 euros

Siège social situé 8 allée du Basque - 33710 - Samonac

Immatriculée au R.C.S. de Libourne sous le n° B 538 522 970 – Code APE 1812Z

Tel : +33 5 57 68 47 77 – E-mail : projet[@]m-comm.fr

Créateur et responsable publication : mcomm

Services fournis

Le site de l’agence a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

mcomm s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.

Confidentialité

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Propriété intellectuelle

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Responsabilités

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.m-comm.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.m-comm.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

mcomm – SARL au capital de 10 000.00 euros

Siège social situé 8 allée du Basque - 33710 - Samonac

Immatriculée au R.C.S. de Libourne sous le n° B 538 522 970 – Code APE 1812Z

Tel : +33 5 57 68 47 77 – E-mail : projet[@]m-comm.fr

Créateur et responsable publication : mcomm

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.m-comm.fr/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.m-comm.fr/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.m-comm.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.m-comm.fr/  est mis à jour régulièrement par https://www.m-comm.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.m-comm.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.m-comm.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.m-comm.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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7. Gestion des données personnelles.

Voir la page ci-jointe.